Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Les Senteurs du Monde entre Les Senteurs du Monde, [statut juridique], SIRET 517 478 814 00034, dont le siège est situé 2 rue Curie, 69270 Fontaines-sur-Saône, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Senteurs du Monde (parfums, bougies, brumes, cosmétiques, accessoires et bijoux).

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Senteurs du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 — Commande

La commande est effectuée directement sur le site. Elle n'est définitive qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Les Senteurs du Monde se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay). La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 5 — Livraison et retrait

Les modalités de livraison (zones, délais, frais) et de retrait en boutique sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le site.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact.lessenteursdumonde@gmail.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non descellés lorsqu'ils sont concernés par une exclusion légale.

Exclusions du droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d'hygiène, cosmétiques et parfums descellés après livraison (pour des raisons de protection sanitaire).

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 7 — Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve d'expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Les Senteurs du Monde ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou d'un retard de livraison imputable au transporteur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire (voir Mentions légales).

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact.lessenteursdumonde@gmail.com